TopicsAll topics
Reset

8873 businesses · 24198 votes

Business 25.070

Freihandelsabkommen zwischen den EFTA-Staaten und Kosovo. Genehmigung

CouncilDateVote SubjectResult
Nationalrat20.03.2026Vote subjectVote finalDetails
Nationalrat17.12.2025Vote subjectVote sur l'ensembleDetails

Business 25.067

«Für eine sichere Ernährung – durch Stärkung einer nachhaltigen inländischen Produktion, mehr pflanzliche Lebensmittel und sauberes Trinkwasser (Ernährungsinitiative)». Volksinitiative

CouncilDateVote SubjectResult
Nationalrat20.03.2026Vote subjectVote finalDetails
Nationalrat17.12.2025Vote subjectEntrer en matièreDetails

Business 25.066

Freihandelsabkommen zwischen den EFTA-Staaten und Thailand. Genehmigung

CouncilDateVote SubjectResult
Nationalrat20.03.2026Vote subjectVote finalDetails
Nationalrat17.12.2025Vote subjectVote sur l'ensembleDetails
Nationalrat17.12.2025Vote subjectArt. 1a, al. 2Details
Nationalrat17.12.2025Vote subjectArt. 1a, al. 1 Details

Business 25.063

Entlastungspaket 27 für den Bundeshaushalt (EP 27)

CouncilDateVote SubjectResult
Nationalrat20.03.2026Vote subjectVote finalDetails
Nationalrat04.03.2026Vote subjectVote sur l'ensembleDetails
Nationalrat04.03.2026Vote subjectMesure 30, chiffre 7, art. 54 al. 2 (le vote vaut également pour l’art. 55 al. 3bis et pour le plan financier) Details
Nationalrat04.03.2026Vote subjectMesure 30, chiffre 7, art. 54 al. 2 (le vote vaut également pour l’art. 55 al. 3bis et pour le plan financier) Details
Nationalrat04.03.2026Vote subjectMesure 29, chiffre 9, art. 12 (le vote vaut également pour les articles mentionnés entre parenthèses dans le dépliant législatif et pour le plan financier) Details
Nationalrat04.03.2026Vote subjectMesure 29, chiffre 9, art. 12 (le vote vaut également pour les articles mentionnés entre parenthèses dans le dépliant législatif et pour le plan financier) Details
Nationalrat04.03.2026Vote subjectMesure 28, chiffre 10, art. 18, al 2, let. bbis (le vote vaut également pour les articles mentionnés entre parenthèses dans le dépliant législatif et pour le plan financier)Details
Nationalrat04.03.2026Vote subjectMesure 28, chiffre 10, art. 18, al 2, let. bbis (le vote vaut également pour les articles mentionnés entre parenthèses dans le dépliant législatif et pour le plan financier)Details
Nationalrat04.03.2026Vote subjectMesure 27, chiffre 8, art. 2, al. 3 (le vote vaut également pour les articles mentionnés entre parenthèses dans le dépliant législatif et pour le plan financier) Details
Nationalrat04.03.2026Vote subjectMesure 27, chiffre 8, art. 2, al. 3 (le vote vaut également pour les articles mentionnés entre parenthèses dans le dépliant législatif et pour le plan financier) Details
Nationalrat04.03.2026Vote subjectMesure 27, chiffre 8, art. 2, al. 3 (le vote vaut également pour les articles mentionnés entre parenthèses dans le dépliant législatif et pour le plan financier) Details
Nationalrat04.03.2026Vote subjectMesure 26, chiffre 8, art. 48, al. 3 (le vote vaut également pour art. 50 et pour le plan financier) Details
Nationalrat04.03.2026Vote subjectMesure 26, chiffre 8, art. 48, al. 3 (le vote vaut également pour art. 50 et pour le plan financier) Details
Nationalrat04.03.2026Vote subjectMesure 26, chiffre 8, art. 48, al. 3 (le vote vaut également pour art. 50 et pour le plan financier) Details
Nationalrat04.03.2026Vote subjectMesure Introduction d’un délai d’attente pour les demandes de réexamen et les demandes multiples dans le domaine de l’asile,Chiffre 2, art. 111b, al. 10 Details
Nationalrat04.03.2026Vote subjectMesure Forme orale des jugements et garanti du paiement en avance des frais de procédure dans le domaine de l’asile, chiffre 2, art. 111a bis, al. 4Details
Nationalrat04.03.2026Vote subjectMesure motivation sommaire des décisisions dans le domaine de l'asile, chiffre 2, art. 111a, al. 3Details
Nationalrat04.03.2026Vote subjectMesure 37, chiffre 1, art. 58, al. 2 (Le vote vaut également pour les articles mentionnés entre parenthèse dans le dépliant législatif et pour le plan financier)Details
Nationalrat04.03.2026Vote subjectMesure 32, chiffre 6, art. 10 (le vote vaut également pour le plan financier)Details
Nationalrat04.03.2026Vote subjectMesure 25, chiffre 27., art. 46, al. 3, let. cDetails
Nationalrat04.03.2026Vote subjectMesure différer le remboursement de dettes du FIF, chiffre 21b, art. 11, al. 1bisDetails
Nationalrat04.03.2026Vote subjectMesure abgrogation du subventionnement des dameuses de pistes, chiffre 14, art. 18, al. 1quaterDetails
Nationalrat04.03.2026Vote subjectMesure 53, chiffre 20, art. 49, al. 2, 3 et 4 et chiffre 2 (Le vote vaut également pour les articles meintionnés entre parenthèse dans le dépliant législatif et pour le plan financier)Details
Nationalrat04.03.2026Vote subjectMesure 53, chiffre 20, art. 49, al. 2, 3 et 4 et chiffre 2 (Le vote vaut également pour les articles meintionnés entre parenthèse dans le dépliant législatif et pour le plan financier)Details
Nationalrat04.03.2026Vote subjectMesure 52, chiffre 15, art. 33, al. 1, let. a, c, al. 2 et 3 (Le vote vaut également pour les articles mentionnés entre parenthèse dans le dépliant législatif et pour le plan financier)Details
Nationalrat04.03.2026Vote subjectMesure 52, chiffre 15, art. 33, al. 1, let. a, c, al. 2 et 3 (Le vote vaut également pour les articles mentionnés entre parenthèse dans le dépliant législatif et pour le plan financier)Details
Nationalrat04.03.2026Vote subjectMesure 52, chiffre 15, art. 33, al. 1, let. a, c, al. 2 et 3 (Le vote vaut également pour les articles mentionnés entre parenthèse dans le dépliant législatif et pour le plan financier)Details
Nationalrat04.03.2026Vote subjectMesure 52, chiffre 15, art. 33, al. 1, let. a, c, al. 2 et 3 (Le vote vaut également pour les articles mentionnés entre parenthèse dans le dépliant législatif et pour le plan financier)Details
Nationalrat04.03.2026Vote subjectMesure 52, chiffre 15, art. 33, al. 1, let. a, c, al. 2 et 3 (Le vote vaut également pour les articles mentionnés entre parenthèse dans le dépliant législatif et pour le plan financier)Details
Nationalrat04.03.2026Vote subjectMesure 47, chiffre 11, art. 1, let. e (Le vote vaut également pour les articles mentionnés entre parenthèse dans le dépliant législatif et pour le plan financier)Details
Nationalrat04.03.2026Vote subjectMesure 47, chiffre 11, art. 1, let. e (Le vote vaut également pour les articles mentionnés entre parenthèse dans le dépliant législatif et pour le plan financier)Details
Nationalrat04.03.2026Vote subjectmesure 46, chiffre rom. II, chiffre 2 (Le vote vaut également pour le chiffre rom. III et pour le plan financier)Details
Nationalrat04.03.2026Vote subjectmesure 46, chiffre rom. II, chiffre 2 (Le vote vaut également pour le chiffre rom. III et pour le plan financier)Details
Nationalrat04.03.2026Vote subjectMesure 45, chiffre 24, art. 49, al. 3 (Le vote vaut également pour les articles meintionnés entre parenthèse dans le dépliant législatif et pour le plan financier)Details
Nationalrat04.03.2026Vote subjectMesure 45, chiffre 24, art. 49, al. 3 (Le vote vaut également pour les articles meintionnés entre parenthèse dans le dépliant législatif et pour le plan financier)Details
Nationalrat04.03.2026Vote subjectMesure 44, chiffre 19, art. 37s (Le vote vaut également pou8r le plan financier)Details
Nationalrat04.03.2026Vote subjectMesure 41, chiffre 14, art. 18, al. 1bis et 1ter (les votes vaut également pour les articles mentionnés entre parenthèse dans le dépliant législatif et pou le plan financier)Details
Nationalrat04.03.2026Vote subjectMesure 41, chiffre 14, art. 18, al. 1bis et 1ter (les votes vaut également pour les articles mentionnés entre parenthèse dans le dépliant législatif et pou le plan financier)Details
Nationalrat04.03.2026Vote subjectMesure 40, chiffre 15, art. 37aDetails
Nationalrat04.03.2026Vote subjectMesure 40, chiffre 15, art. 37aDetails
Nationalrat04.03.2026Vote subjectMesure 39, chiffre 16, art. 19, al. 2 et 2bis (le vote vaut également pour le plan financier)Details
Nationalrat04.03.2026Vote subjectMesure 39, chiffre 16, art. 19, al. 2 et 2bis (le vote vaut également pour le plan financier)Details
Nationalrat04.03.2026Vote subjectMesure 39, chiffre 16, art. 19, al. 2 et 2bis (le vote vaut également pour le plan financier)Details
Nationalrat04.03.2026Vote subjectMesure 35, chiffre 23, art. 57 (Le vote vaut également pour le plan financier)Details
Nationalrat04.03.2026Vote subjectMesure 33, chiffre 22, art. 16, al. 4, al. 6, al. 7 let. a et b (Le vote vaut également pour le plan financier)Details
Nationalrat04.03.2026Vote subjectmesure 24, chiffre 23, art. 28 (Le vote vaut également pour les articles mentionnés entre parenthèse dans le dépliant législatif et pour le plan financier)Details
Nationalrat04.03.2026Vote subjectDetails
Nationalrat04.03.2026Vote subjectIntroduction d’un mécanisme public de garantie des liquidités (PLB) , Chiffre 34, art. 10b, 30b, al. 3, let. A, chapitre XIa, Art. 32a à 32e, art. 34, al. 1, art. 36 al. 1bis, art. 46, al. 1, phrase introductive et let. d - deuxième vote (vaut également pour le dépliant financier)Details
Nationalrat04.03.2026Vote subjectIntroduction d’un mécanisme public de garantie des liquidités (PLB) , Chiffre 34, art. 10b, 30b, al. 3, let. A, chapitre XIa, Art. 32a à 32e, art. 34, al. 1, art. 36 al. 1bis, art. 46, al. 1, phrase introductive et let. d - premier vote (vaut également pour le dépliant financier)Details
Nationalrat04.03.2026Vote subjectMesure Augmentation impôt sur l’alcool, chiffre 17a, art. 22 - Vote sur la proposition de la minorité Gredig (vaut également pour le dépliant financier)Details
Nationalrat04.03.2026Vote subjectMesure Augmentation impôt sur le tabac, Chiffre 13a, art. 11, al. 2, let. a à e - Vote sur la proposition de la minorité Gredig (vaut également pour le dépliant financier)Details
Nationalrat04.03.2026Vote subjectmesure 56, chiffre 17, art. 38 al. 1ter, 2, 3, et 4 - Vote sur la minorité Wyss (Le vote vaut également pour le plan financier)Details
Nationalrat04.03.2026Vote subjectmesure 55, chiffre 12, art.9, al. 2 et 2bis (le vote vaut également pour les articles mentionnées entre parenthèse dans le dépliant législatif et pour le plan financier)Details
Nationalrat04.03.2026Vote subjectmesure 54, chiffre 28, art. 12 - vote sur la proposition de la minorité Guggisberg (le vote vaut également pour les articles mentionnées entre parenthèse dans le dépliant législatif et pour le plan financier)Details
Nationalrat04.03.2026Vote subjectmesure 51, chiffre 29, art. 76, al. 3 - Deuxième vote (le vote vaut également pour le plan financier)Details
Nationalrat04.03.2026Vote subjectmesure 51, chiffre 29, art. 76, al. 3 - Premier vote (le vote vaut également pour le plan financier)Details
Nationalrat04.03.2026Vote subjectmesure 50, chiffre 29 art. 22 - deuxième vote (le vote vaut également pour les articles mentionnées entre parenthèse dans le dépliant législatif et pour le plan financier)Details
Nationalrat04.03.2026Vote subjectmesure 50, chiffre 29 art. 22 - premier vote (le vote vaut également pour les articles mentionnées entre parenthèse dans le dépliant législatif et pour le plan financier)Details
Nationalrat04.03.2026Vote subjectmesure 49, chiffre 29, art. 58 (le vote vaut également pour le plan financier) - deuxième voteDetails
Nationalrat04.03.2026Vote subjectmesure 49, chiffre 29, art. 58 (le vote vaut également pour le plan financier) - premier voteDetails
Nationalrat04.03.2026Vote subjectmesure 48, chiffre 29, art. 50 (le vote vaut également pour les articles mentionnés entre parenthèse sur le dépliant législatif et pour le plan financier) - deuxième voteDetails
Nationalrat04.03.2026Vote subjectmesure 48, chiffre 29, art. 50 (le vote vaut également pour les articles mentionnés entre parenthèse sur le dépliant législatif et pour le plan financier) - premier voteDetails
Nationalrat04.03.2026Vote subjectmesure 36, chiffre 30, art. 45a - deuxième vote (le vote vaut également pour le plan financier)Details
Nationalrat04.03.2026Vote subjectmesure 36, chiffre 30, art. 45a - premier vote (le vote vaut également pour le plan financier)Details
Nationalrat03.03.2026Vote subjectRenvoi - Vote sur la proposition de la minorité IX ZybachDetails
Nationalrat03.03.2026Vote subjectRenvoi - Vote sur la proposition de la minorité VIII ZybachDetails
Nationalrat03.03.2026Vote subjectRenvoi - Vote sur la proposition de la minorité VII ZybachDetails
Nationalrat03.03.2026Vote subjectRenvoi - Vote sur la proposition de la minorité VI WyssDetails
Nationalrat03.03.2026Vote subjectRenvoi - Vote sur la proposition de la minorité V FunicelloDetails
Nationalrat03.03.2026Vote subjectRenvoi - Vote sur la proposition de la minorité IV WermuthDetails
Nationalrat03.03.2026Vote subjectRenvoi - Vote sur la proposition de la minorité III Fehlmann RielleDetails
Nationalrat03.03.2026Vote subjectRenvoi - Vote sur la proposition de la minorité II AndreyDetails
Nationalrat03.03.2026Vote subjectRenvoi - Vote sur la proposition de la minorité I WettsteinDetails
Nationalrat03.03.2026Vote subjectEntrée en matière - Vote sur la proposition de la minorité WettsteinDetails

Business 25.027

Strafgesetzbuch (Reform der lebenslangen Freiheitsstrafe). Änderung

CouncilDateVote SubjectResult
Nationalrat20.03.2026Vote subjectVote finalDetails
Nationalrat18.03.2026Vote subjectChiffre rom. I Disposition transitoire - vote sur la proposition de la conciliationDetails
Nationalrat11.03.2026Vote subjectChiffre romain I, disposition transitoireDetails
Nationalrat16.12.2025Vote subjectChiff. rom. I Disposition transitoireDetails
Nationalrat10.09.2025Vote subjectGesamtabstimmungDetails
Nationalrat10.09.2025Vote subjectÜbergangsbestimmungDetails
Nationalrat10.09.2025Vote subjectEintretenDetails

Business 24.092

«Wahrung der schweizerischen Neutralität (Neutralitätsinitiative)», Volksinitiative

CouncilDateVote SubjectResult
Nationalrat20.03.2026Vote subjectVote finalDetails
Nationalrat19.03.2026Vote subjectVote sur la proposition de la Conférence de conciliationDetails
Nationalrat18.03.2026Vote subjectArt. 2Details
Nationalrat18.03.2026Vote subjectEntrée en matièreDetails
Nationalrat17.03.2026Vote subjectArt. 2Details
Nationalrat17.03.2026Vote subjectEntrée en matièreDetails
Nationalrat05.03.2026Vote subjectVote sur la recommandation de vote (art. 2)Details
Nationalrat05.03.2026Vote subjectEntreé en matièreDetails

Business 23.039

Bundesgesetz über das nationale System zur Abfrage von Adressen natürlicher Personen (Adressdienstgesetz, ADG)

CouncilDateVote SubjectResult
Nationalrat20.03.2026Vote subjectVote finalDetails
Nationalrat10.09.2025Vote subjectGesamtabstimmungDetails
Nationalrat13.03.2025Vote subjectRückweisungsantragDetails
Nationalrat29.02.2024Vote subjectRückweisungsantragDetails

Business 22.415

Faire Teilnahme der SRG am audiovisuellen Produktionsmarkt

CouncilDateVote SubjectResult
Nationalrat20.03.2026Vote subjectVote finalDetails
Nationalrat03.12.2025Vote subjectVote sur l'ensembleDetails

Business 17.523

Ermöglichung von Doppelnamen bei der Heirat

CouncilDateVote SubjectResult
Nationalrat20.03.2026Vote subjectVote finalDetails
Nationalrat11.03.2026Vote subjectArt. 30a, Art. 119, Art. 160 Titre, al. 2, 2bis et 3, Art. 160 Titre, al. 2, 2bis et 3, Art. 160b, Art. 270, al. 1-3, Art. 270a, al. 1 à 5, Tit. fin. art. 8a, Tit. fin. art. 8abis, al. 1 et 1bis, Loi sur les documents d’identité, Loi sur le partenariat, Art. 37b Disposition transitoireDetails
Nationalrat16.12.2025Vote subjectDetails
Nationalrat06.06.2024Vote subjectGesamtabstimmungDetails
Nationalrat06.06.2024Vote subjectArt. 270a Abs. 5Details
Nationalrat06.06.2024Vote subjectArt. 270 Abs. 2 (gilt auch für Art. 270a Abs. 2)Details
Nationalrat06.06.2024Vote subjectArt. 160a (gilt auch für Art. 270, 270a, 271 Abs. 1 und 2 SchlT Art. 13d sowie Art. 13e und n37c PartG)Details
Nationalrat06.06.2024Vote subjectArt. 160 Abs. 4 (gilt auch für Art. 8abis Abs. 1 SchlT ZGB, Art. 37b Abs. 3 PartG und Art. 2 Abs. 4 AwG)Details
Nationalrat06.06.2024Vote subjectRückweisungsantragDetails
Nationalrat06.06.2024Vote subjectRückweisungsantragDetails
Nationalrat14.03.2024Vote subjectRückweisungsantragDetails
Nationalrat14.03.2024Vote subjectRückweisungsantragDetails
Nationalrat14.03.2024Vote subjectRückweisungsantragDetails
Nationalrat14.03.2024Vote subjectRückweisungsantragDetails
Nationalrat14.03.2024Vote subjectRückweisungsantragDetails
Nationalrat14.03.2024Vote subjectEintretenDetails

Business 24.2040

Faire Löhne für alle!

CouncilDateVote SubjectResult
Nationalrat20.03.2026Vote subjectDetails

Business 24.2034

Schluss mit Lärmexzessen. Wir fordern Lärmblitzer!

CouncilDateVote SubjectResult
Nationalrat20.03.2026Vote subjectDetails

Business 25.4909

Vereinbarkeit von Politik, Familie und Beruf. Änderung des Sessionsrythmus

CouncilDateVote SubjectResult
Nationalrat20.03.2026Vote subjectDetails

Business 16.419

Wettbewerbspreise bei Medizinalprodukten der Mittel- und Gegenständeliste

CouncilDateVote SubjectResult
Nationalrat20.03.2026Vote subjectDetails
Nationalrat15.03.2024Vote subjectDetails

Business 15.320

Systematische Vorlage des Strafregisterauszugs bei der Beantragung von Aufenthaltsbewilligungen durch EU-Bürgerinnen und -Bürger (1)

CouncilDateVote SubjectResult
Nationalrat20.03.2026Vote subjectVaut également pour l'Iv.ct. 15.321Details
Nationalrat21.03.2025Vote subjectDie Abstimmung gilt auch für 15.321 Kt. Iv. TI)Details

Business 24.321

Annexion von Bergkarabach. Freilassung der politischen Gefangenen in Aserbaidschan

CouncilDateVote SubjectResult
Nationalrat20.03.2026Vote subjectDetails

Business 24.3246

Die Entwicklung von Alternativen zu Kunststoffen als Verpackungsmaterial für Silageballen ist zu unterstützen

CouncilDateVote SubjectResult
Nationalrat19.03.2026Vote subjectDetails

Business 24.3228

Kein Verzicht auf die Nutzung der Wasserkraft am Doubs

CouncilDateVote SubjectResult
Nationalrat19.03.2026Vote subjectDetails

Business 24.3171

Für eine harmonisierte und nationale Strategie des Wasserverbrauchs

CouncilDateVote SubjectResult
Nationalrat19.03.2026Vote subjectvaut également pour les mo. 24.3201, mo. 24.3205, mo. 24.3214, mo. 24.3230Details

Business 24.3150

Für eine Toleranz von 10 Prozent beim höchstzulässigen Gewicht von Strassentransporten, wenn keine exakte Bestimmung des Gewichts der Ladung möglich ist

CouncilDateVote SubjectResult
Nationalrat19.03.2026Vote subjectDetails

Business 24.3110

Massnahmen zur Eindämmung der Asiatischen Hornisse und Prüfung von Massnahmen zur Entschädigung von Imkerinnen und Imkern

CouncilDateVote SubjectResult
Nationalrat19.03.2026Vote subjectDetails
Nationalrat19.03.2026Vote subjectDetails
PreviousPage 13 of 444Next